Mentions légales

Directeur de la publication

M. HERBETTE Philippe
11 Rue Edouard Branly - 95220 HERBLAY
Tél. : 01 34 50 08 50

Informations juridiques
Forme juridique : SARL
SIRET: 45009135000022

Informatique et libertés

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients et abonnés pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à permettre à la société GYMSPA d'exercer son activité ; cette société étant destinataire des données recueillies au moment de la souscription à un abonnement en centre ou par le biais des formulaires de contact du site gymspa.fr.

L'adhérant ou le client bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l'adhérant ou l'acheteur doit s'adresser à la Société GYMSPA.

Le traitement automatisé d'informations du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 10/07/2009 enregistrée sous le numéro 1374892.

Hébergement
OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

1/ Conditions d’accès :

le club est ouvert sans interruption (sauf les jours fériés) selon es horaires affichés à l’entrée. Toutefois la direction se réserve le droit de modifier les horaires d’ouvertures et des cours selon les saisons ; les membres en seront avertis par voie d’affichage 10 jours à l’avance. Les membres du club sont tenus de présenter leur carte d’abonnement GYMSPA au contrôle de l’accueil pour pénétrer dans les locaux et utiliser les installations ; c’est une carte programmée selon les coordonnées et les références du contrat souscrit, elle est strictement personnelle et ne peut être prêtée, ni cédée, ni échangée. En cas de perte le membre du club est tenu d’acheter une autre carte qui lui sera facturée 15 €. Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 lui ouvre un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données du dossier ; pour user de cette faculté, le membre doit s’adresser au service clientèle du club cocontractant. Un membre du club ne peut bénéficier des équipements et activités qu’à condition d’avoir réglé en totalité le montant de son abonnement. L’abonnement souscrit n’est pas remboursable, ni transférable, que le membre utilise ou non les installations du club.

2/ Attestation d’assurance :

tout adhérent est tenu de fournir un certificat médical d’aptitute dès son arrivée au club. En cas d’absence de certificat attestant que sa conditions physique et son état de santé lui permettent d’utiliser les équipements et de pratiquer les activités du club, l’abonné prend l’entière responsabilité de ce qui pourrait arriver de préjudiciable à sa santé et à son physique et renonce à faire valoir tous droits à des dédommagements pour l’avenir en compensation des dommages subis, et ce, quelles qu’en soient les raisons et causes.

3/ Conditions de suspension :

les abonnements d’une durée supérieure ou égale à un an pourront être suspendus dans les cas suivants : en cas d’hospitalisation nécessitant un arrêt de plus d’un mois, justifié par un certificat médical adressé au club dans les 48 heures et le dépôt de la carte de membre GYMSPA. La direction du club GYMSPA s’engage à reporter la durée de cette interruption après la date de fin de contrat. La durée de prolongation équivaudra à la période comprise entre les dates portées sur les certificats médicaux d’arrêt et de reprise que l’abonné s’engage à adresser au club. L’abonné s’engage également à ne pas venir utiliser les installations et pratiquer les activités du club avant d’avoir fourni son certificat de reprise.

4/ Règlement :

Préavis de résiliation : un préavis de deux mois devra être respecté pour toute résiliation même pour les abonnements indéterminés et sans engagement de durée ; ce préavis ne pourra être pris en compte qu’après une demande écrite et le dépôt de votre carte de membre GYMSPA. Paiement mensuel par ordre de prélèvement permanent pour les abonnements sans engagement de durée. Un chèque de 49 € devra nous être déposé à l’inscription. Ce dernier ne sera pas encaissé, sans en cas de non paiement durant la première période d’engagement de durée.

Cas de non-paiement

• a/ Si la banque nous indique que le paiement n’a pas pu être effectué, nous prendrons contact avec vous. Ensuite nous demanderons de nouveau à la banque le paiement par el débit de votre compte majoré de 10 € (majoration correspondant aux frais). Nous nous réservons le droit d’encaisser également vos chèques de garantie de paiement.
• b/ Si nous continuons à ne pas être payés, nous poursuivrons nos efforts et nous nous réserverons le droit de mandater une agence de recouvrement afin d’obtenir tout paiement qui n’a pas été effectué.
• c/ Si vous ne payez pas, nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès à nos locaux.
• d/ Le fait de bne pas payer votre cotisation ou de mettre fin à votre ordre de paiement ne signifie pas que vous avez résilié votre abonnement.

5/ Règlement intérieur :

la direction du club se réserve le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude et le comportement risqueraient de gêner les autres membres, et ceci, sans dédommagement concernant son abonnement. Il est obligatoire de présenter sa carte de membre à l’accueil et de la passer au lecteur de code à chaque passage au club ainsi que de permettre au responsable de l’accueil du club de prendre une photo de votre visage afin de personnaliser votre fiche informatique qui s’ouvrira à chaque fois que vous présenterez votre carte au contrôle de l’accueil. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du club. Il est défendu de marcher nu-pieds ou de se mettre torse nu dans la salle de musculation de gymnastique, pour des raisons de sécurité et d’hygiène. La direction du club décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de vol en ce qui concerne les objets déposés aux vestiaires et à l’intérieur des casiers des vestiaires qui sont mis à disposition des membres qui ont à leur charge un cadenas pur leur utilisation. Le casier devra être vidé et rendu libre après chaque utilisation, faute de quoi la direction se réserve le droit de casser le cadenas et de vider le casier. Les soins gommage du corps sont interdits dans le hammam (veuillez utiliser la douche à cet effet). Il est formellement interdit d’utiliser le sauna et le hammam sans s’être au préalable douché à l’eau savonneuse, et le maillot de bain est obligatoire. Il est obligatoire de se munir d’une serviette et de porter des chaussures de sport propres et réservées au club pendant vos entraînements. Il est interdit de perturber la discrétion et la quiétude des membres du club par des comportements bruyants, l’utilisation de téléphones portables exagérée, etc. Il est obligatoire de ranger le matériel après utilisation : poids, barres tapis de sol, élastiques, etc. Concernant l’utilisation du matériel de cardio-training, une durée de 20 minutes maximum par appareil doit être respectée et le nettoyage de ces appareils après utilisation est obligatoire avec le papier et le nettoyant mis à disposition des membres du club. Il est strictement interdit de laisser tomber par terre les poids ou accessoires utilisés. Le présent règlement est applicable également aux personnes effectuant une séance d’essai payante ou offerte.

6/

« Je reconnais que l’exercice physique et l’utilisation des services et installations du centre GYMSPA sont à utiliser avec précaution car elles peuvent entraîner des accidents dans le cas d’une mauvaise exécution. Je reconnais que la société GYMSPA m’a parfaitement informé(e) des éventuels risques que peuvent engendrer les entraînements et que le personnel de la société GYMSPA m’a demandé un certificat médical rédigé par un médecin qui confirmera mon aptitude à l’exercice et à l’utilisation des installations du centre. C’est pourquoi, par la présente, je décharge la société GYMSPA et son personnel de toute responsabilité en cas d’accident, de maladie, de décès, de perte ou de dégradation d’effets personnels et/ou d matériel pouvant résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation des installations du centre, et ce même si je n’ai pas fourni de certificat médical ».

7/ Responsabilité civile :

le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre de dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels… La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations. De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité Civile Personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités au club. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le club informe l’abonné de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.